Les Piégeurs agrées de l'Hérault
Toute la Réglementation
sur le Piégeage
Comment piéger en toute légalité ?
Les recommandations de Jean-François EMIER, Président de l'association Départementale des Piégeurs Agrées de l'Hérault.
Pour piéger en toute légalité, il faut tout d'abord suivre une formation de piégeur, dispensée gratuitement par la Fédération, qui permet d'obtenir un agrément .
Il faut ensuite marquer ses pièges, quelle que soit la catégorie, avec son n° d'agrément . Cela peut se faire directement sur le piège lorsqu'il s'agit de cages (sur les portes ) ou des pièges lacet (sur la palette ) à l'aide de lettres à frapper ou de feutre indélébile. Pour les collets, on peut utiliser une petite plaque en alu qui sera fixe à l'émerillon avec un maillon rapide. A noter que ce numéro d'agrément n'a pas à être visible lorsque le piège est tendu.
A l'exception des pièges de 1 ère catégorie, les pièges autorisés doivent être homologués. Ils doivent porter la mention PHE et le n° du fabricant. Ils ne peuvent donc, en aucun cas, être fabriqués par le piégeur lui-même.
Déclaration:
Préalable à toute action de piégeage, il faut en faire la déclaration dans la commune où les pièges sont tendus. Il faut y indiquer les zones piégées, sans pour autant y faire figurer les numéros de parcelles. Cette déclaration n'est pas une demande d'autorisation. A part sur les terrains communaux qui sont sous la responsabilité du maire, celui-ci ne doit pas refuser de signer la déclaration de piégeage et il doit l'afficher en Mairie.
Autorisation
L'autorisation écrite du propriétaire (ou du détenteur du droit de destruction) des terrains chez qui vous allez pose les pièges est nécessaire. Il faut rappeler que, sauf exceptions le droit de destruction étant indépendant du droit de chasse, ce n'est pas la société de chasse qui le détient. Cette autorisation peut-être temporaire, annuelle ou à plus long terme. C'est à voir avec le détenteur du droit de destruction.
Conservez tous ces documents ainsi que la copie de l'agrément chez vous, afin de pouvoir les fournir à toute demande de la police, ONCFS .....
Pièges de 2 ème et 5 ème catégorie.
Si vous utilisez des pièges de 2 ème catégorie (pièges à œuf, à appât, pièges en X, cage tuante ...) ou de 5 ème catégorie, n'oubliez pas d'indiquer par un panneaux les zones piégées.
Ce marquage doit se faire sur les chemins d'accès à ces zones. Il n'est pas question de mettre un panneau au dessus de chaque piège, ni votre numéro d'agrément sur le panneau, ce n'est pas obligatoire. Si quelqu'un veut savoir qui a posé les pièges, il n'a qu'à aller consulter la déclaration en mairie.
Ces pièges de 2 ème et 5 ème catégorie doivent être posés à plus de 200 mètres des habitations et à plus de 50 mètres des chemins ouverts au public.
Pièges de 3 ème catégorie.
Il s'agit de collet à arrêtoir. Respecter la hauteur de pose : la distance entre la base du collet et le sol doit être comprise ente 18 et 22 cm. Cette disposition ne s'applique pas si le collet est placé dans le grillage d'un poulailler ( pas un grillage à moutons en pleine nature ) ou en gueule de terrier.
Visite quotidienne des pièges obligatoire.
Carnet de piégeage
Quelle que soit la catégorie de piège utilisée, vous êtes dans l'obligation de tenir à jour un relevé quotidien de vos prises sur un carnet de piégeage fourni par la fédération des chasseurs.
Ce relevé doit mentionner, pour chaque journée de piégeage, la commune, l'espèce capturée ainsi que le nombre de prises.
Bilan des captures.
Un relevé annuel, placé au centre du carnet de piégeage, doit être envoyé à la fédération avant le 30 septembre. Les données et statistiques qui peuvent être obtenues à partir de ces relevés permettent aux services techniques de la fédération de mesurer l'évolution des captures d'une année sur l'autre.
Enfin n'oubliez pas de récolter, auprès des personnes qui vous aurons sollicité, une fiche des dégâts qu'il auront subis. Transmettez cette fiche à la fédération, elle sera utile pour maintenir le classement de l'espèce.
Pour toute adhésion à l'association départementale des piégeurs Agrées de l'Hérault, contactez :
Jean-François EMIER. Tél : 06 03 44 67 50.